ETAT DES FINANCES COMMUNALES (exercice 2024)
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La situation financière de la commune s'apprécie en premier lieu par les équilibres du budget annuel de fonctionnement. C'est en effet lui qui :
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caractérise le niveau de ressources de la commune au travers des différentes recettes qu'elle peut mobiliser,
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fixe « le niveau de vie » qu'elle s'accorde au travers des dépenses de fonctionnement courant consacrées au quotidien à l'administration générale, à l'entretien du patrimoine, et aux services rendus à la population qu'ils soient obligatoires ou facultatifs,
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détermine, par les excédents qu'il génère, l'ambition et le volume des investissements possibles.
Le Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2024 permet d'illustrer comme suit la structure et le poids relatif des recettes et dépenses réelles annuelles.
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LES COMPTES DE 2024
Les impôts locaux représentent aujourd'hui 39 % des ressources de la commune.
A noter que la quasi disparition de la Taxe d'Habitation, qui ne concerne plus que les administrés détenteurs de résidences secondaires a été compensée par l'attribution à la commune de la part de Taxe sur le Foncier Bâti qui bénéficiait jusques là au département.
C'est le seul poste de recettes sur lequel la commune garde une marge d'autonomie en fixant chaque année les taux de fiscalité. Ils sont inchangés depuis 2018.
Avec une imposition locale de 284 € /habitant, les moumourais bénéficient d'une pression fiscale sensiblement inférieure à la moyenne observée (366 €) dans la strate des communes comparables (500 à 2 000 habitants).
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 620 K€
Les impôts locaux représentent aujourd'hui 39 % des ressources de la commune.
A noter que la quasi disparition de la Taxe d'Habitation, qui ne concerne plus que les administrés détenteurs de résidences secondaires a été compensée par l'attribution à la commune de la part de Taxe sur le Foncier Bâti qui bénéficiait jusques là au département.
C'est le seul poste de recettes sur lequel la commune garde une marge d'autonomie en fixant chaque année les taux de fiscalité. Ils sont inchangés depuis 2018.
Avec une imposition locale de 284 € /habitant, les moumourais bénéficient d'une pression fiscale sensiblement inférieure à la moyenne observée (366 €) dans la strate des communes comparables (500 à 2 000 habitants).
Les impôts, taxes, dotations et compensations attribués à la commune représentent 33 % de nos ressources.
Les produits du domaine et des services proviennent pour l'essentiel des loyers perçus, de la vente de bois et d'électricité photovoltaïque et constituent un appoint appréciable mais fluctuant car fortement dépendant de facteurs climatiques ou conjoncturels.
Ils ont bénéficié en 2024 d’une vente de bois d’un montant exceptionnel de 81 000 € qui explique l’augmentation spectaculaire de notre volume global de recettes. Par contre, la hausse significative de la vente d’électricité (+9 000 €) liée à la rénovation complète de la centrale photovoltaïque sera pérenne.
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 418 K€
L'évolution du bilan des dépenses et recettes traduit dans les dernières années un niveau de recettes relativement stable, conjoncturellement abondé en 2024 par le produit de la forêt et une bonne maîtrise des dépenses.
L'épargne dégagée (202 K€ en 2024) constitue la capacité d'auto financement (CAF) brute. Elle est destinée à financer les dépenses d’investissement, et doit couvrir a minima le remboursement du capital des emprunts (81 k€).
C'est donc le solde (121 k€) qui constitue la CAF nette mobilisable pour de nouveaux investissements.
Ce dernier indicateur pourrait traduire une situation très confortable (le remboursement de la dette ne mobilisant qu’environ 40 % de l’épargne) mais comme évoqué plus haut, il est ponctuellement optimisé en 2024 par des recettes et une épargne conjoncturellement bonifiées et non pérennes.
L'analyse de la dette est par ailleurs déterminante pour apprécier de façon complète la situation financière.
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POIDS ET EVOLUTION DE LA DETTE
Après construction de la nouvelle école qui a nécessité le dernier emprunt en date, le stock de dette (1 018 k€ en 2018) se résorbe annuellement depuis, en mobilisant pour son remboursement l'essentiel de notre épargne annuelle, sans aucun nouvel emprunt contracté.
Le poids de la dette de 620 €/moumourais tend désormais vers le ratio de 576 €/habitant constaté pour la strate nationale des communes comparables. Il tient au niveau d'équipement de la commune. Ils ont en leur temps mobilisé des emprunts dans une conjoncture de taux beaucoup plus élevés qu'aujourd'hui et qui continuent de peser sur notre budget.
Cette charge de la dette devrait néanmoins être allégée dès 2025 puis en 2029 par l'extinction d'emprunts arrivés à échéance, libérant ainsi de nouvelles marges de manœuvre pour engager de nouveaux investissements.
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RESULTAT CUMULE EN FIN D'EXERCICE 2024
En intégrant le report des excédents reportés des exercices antérieurs, la balance générale des comptes présente un résultat cumulé en fin d’exercice 2024 d’un montant de 256 k€. Il était de 126 k€ en fin d’exercice précédent.
