SITUATION FINANCIERE

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La situation financière de la commune s'apprécie en premier lieu par les équilibres du budget annuel de fonctionnement. C'est en effet lui qui :

 

  • caractérise le niveau de ressources de la commune au travers des différentes recettes qu'elle peut mobiliser,

 

  • fixe « le niveau de vie » qu'elle s'accorde au travers des dépenses de fonctionnement courant consacrées au quotidien à l'administration générale, à l'entretien du patrimoine, et aux services rendus à la population qu'ils soient obligatoires ou facultatifs,

  • détermine par les excédents qu'il génère, l'ambition et le volume des investissements possibles.

  • RECETTES ET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

L'exercice 2019 permet d'illustrer la structure et le poids relatif des recettes et dépenses annuelles de la façon suivante :

Les impôts locaux - taxe foncière et taxe d'habitation - représentent aujourd'hui le tiers des ressources de la commune.

 

La disparition imminente de la seconde va considérablement réduire ce levier fiscal, outil de l'autonomie financière, qui devrait se situer sous le seuil des 20%.

La compensation annoncée de cette recette viendra abonder la ressource attribuée à la commune au travers des dotations de compensation, taxes et autres impôts dont la contribution aux recettes (aujourd'hui 42%) devrait alors atteindre les 2/3.

 

Les produits du domaine et des services proviennent pour l'essentiel des loyers perçus, de la vente de bois et d'électricité photovoltaïque.

Les ¾ des dépenses concernent :

 

- les charges de personnels (6 emplois),

- les dépenses courantes (33%) de l'administration générale ( 8%), et de l'entretien des bâtiments, voirie et domaine communaux (25%).

L'évolution du bilan traduit un niveau de recettes relativement stable dans les dernières années et une bonne maîtrise des dépenses :

Ce bilan recettes/dépenses peut être apprécié en regard des valeurs moyennes données par la DGFip pour la « strate » de communes comparables (500 à 2000 habitants), rapportées à la population.

 

Le résultat par habitant apparaît à Moumour plutôt favorable. Il est obtenu par une grande maîtrise des dépenses et ce, malgré un niveau de ressources très inférieur à la moyenne.

Les points de comparaison pour les postes significatifs illustrent cette situation :

  • CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

Si ce résultat de fonctionnement (158 K€ en 2019) qui constitue la capacité d'auto-financement (CAF) est destiné à financer les dépenses d' investissement, il doit prioritairement couvrir le remboursement du capital des emprunts (99 k€).

 

C'est donc le solde (59 k€) qui constitue la CAF nette mobilisable pour de nouveaux investissements.

  • POIDS ET EVOLUTION DE LA DETTE

Le poids de la dette est ainsi un élément déterminant des marges de manœuvre de toute politique d'investissement.

L'évolution enregistrée montre une réduction significative du poids de la dette depuis une dizaine d'années.

 

Il apparaît que la reconstruction de l'école, au-delà des fluctuations de la gestion de trésorerie en cours d'opération, n'a pas affecté significativement cette évolution, le niveau de l'encours fin 2019 s'inscrivant à nouveau dans la courbe de tendance.

En l'état actuel des emprunts en cours, l'encours de la dette de la commune s'établit au 31 décembre 2019 à 976 615 € et l'annuité à 126 000 € dont 28 000 € d'intérêts.

 

En 2019, le remboursement du capital mobilise 63% de la capacité d'autofinancement, contre 47% pour la valeur moyenne de la strate des communes comparables (donnée 2018).

Capacité de désendettement :

 

Ce ratio exprime le nombre d’années théoriques qu’il faudrait pour que la commune rembourse l’intégralité de sa dette si elle y consacrait la totalité de son autofinancement disponible.

Il est aujourd'hui de 6,2 ans, niveau rassurant au regard du seuil de vigilance généralement fixé à 10-11 ans et et de celui observé pour les communes comparables de la strate (4,2 ans en 2018).

Pour l'avenir, et selon l'échéance des différents emprunts, la pression de l'annuité d'emprunt devrait dans les prochaines années libérer de nouvelles marges de manœuvre.

  • FONDS DE ROULEMENT

Le fonds de roulement correspond en comptabilité, à la somme des excédents définitifs que la commune a dégagés au cours du temps.

 

Il permet de couvrir le décalage entre encaissement de recettes et paiement de dépenses.

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