SITUATION FINANCIERE
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La situation financière de la commune s'apprécie en premier lieu par les équilibres du budget annuel de fonctionnement. C'est en effet lui qui :
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caractérise le niveau de ressources de la commune au travers des différentes recettes qu'elle peut mobiliser,
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fixe « le niveau de vie » qu'elle s'accorde au travers des dépenses de fonctionnement courant consacrées au quotidien à l'administration générale, à l'entretien du patrimoine, et aux services rendus à la population qu'ils soient obligatoires ou facultatifs,
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détermine, par les excédents qu'il génère, l'ambition et le volume des investissements possibles.
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LES COMPTES DE 2022
L'exercice 2022 permet d'illustrer la structure et le poids relatif des recettes et dépenses annuelles de la façon suivante :
Les impôts locaux représentent aujourd'hui 39 % des ressources de la commune.
A noter que la quasi disparition de la Taxe d'Habitation, qui ne concerne plus que les administrés détenteurs de résidences secondaires à compter de 2023, est compensée par l'attribution à la commune de la part de Taxe sur le Foncier Bâti qui bénéficiait jusques là au département.
C'est le poste de recettes sur lequel la commune garde une marge d'autonomie en fixant chaque année les taux de fiscalité. Ils sont inchangés depuis 2018.
Avec une imposition locale de 250 € /habitant, les moumourais bénéficient d'une pression fiscale sensiblement inférieure
(- 22 %) à la moyenne observée dans la strate des communes comparables (500 à 2 000 habitants).
Les autres impôts, taxes, dotations et compensations attribués à la commune représentent 40 % de nos ressources.
Les produits du domaine et des services proviennent pour l'essentiel des loyers perçus, de la vente de bois et d'électricité photovoltaïque et constituent un appoint appréciable (14 % des recettes) mais fluctuant car fortement dépendant de facteurs climatiques ou conjoncturels.
L'évolution du bilan traduit un niveau de recettes relativement stable dans les dernières années et une bonne maîtrise des dépenses :
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EPARGNE BRUTE
Ce bilan recettes/dépenses peut être apprécié en regard des valeurs moyennes données par la DGFip pour la strate de communes comparables, rapportées à la population.
En % des recettes, l'épargne brute représente 26,9 % du montant des recettes contre 21,8 % pour la strate nationale.
Le niveau d'épargne par habitant apparaît ainsi plutôt satisfaisant.
Il est obtenu par une bonne maîtrise des dépenses et ce, malgré un niveau de ressources sensiblement inférieur à la moyenne nationale.
Les points de comparaison pour les postes significatifs de dépenses illustrent cette situation, en €/habitant et confirment cette gestion économe.
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CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
L'épargne dégagée (132 780 €) constitue la capacité d'auto-financement (CAF) brute.
Elle est destinée à financer les dépenses d'investissement, et doit couvrir a minima le remboursement du capital des emprunts (88 915 €).
C'est donc le solde (43 866 €) qui constitue la CAF nette mobilisable pour de nouveaux investissements.
En 2022, le remboursement du capital obère ainsi 67 % de l'épargne brute.
L'analyse de la dette est déterminante à cet égard.
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POIDS ET EVOLUTION DE LA DETTE
Le poids de la dette de 802 €/habitant est significativement supérieur au ratio constaté de la strate nationale des communes comparables (560 €/hab). Cela tient au niveau d'équipements de la commune : ils ont en leur temps mobilisé des emprunts dans une conjoncture de taux beaucoup plus élevés qu'aujourd'hui, dont les annuités continuent de peser durablement sur notre budget.
Cette charge de la dette s'est allégée en 2022 par l'extinction d'un emprunt arrivé à échéance. Le prochain allègement de l'annuité intervienfdra en 2025.
A cette échéance pourront apparaître de nouvelles marges de manœuvre par la mobilisation de nouveaux emprunts pour les besoins d’investissements qui ne manqueront pas de survenir.
Dans cette perspective et depuis la construction de la nouvelle école en 2018 qui a nécessité le dernier emprunt en date, le stock de dette se résorbe régulièrement. Les programmes d’investissements sont pour ce faire limités à notre seule capacité d’autofinancement et aux subventions extérieures mobilisables, sans aucun recours nouveau à l’emprunt.
Capacité de désendettement :
Ce ratio exprime le nombre d’années théoriques qu’il faudrait pour que la commune rembourse l’intégralité de sa dette si elle y consacrait la totalité de son autofinancement disponible.
Il est aujourd'hui de 6,3 années, niveau rassurant en regard du seuil de vigilance généralement estimé à 8-9 ans.
