POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dans le cadre de ses missions de service public, la commune de Moumour met en oeuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 (règlement général pour la protection des données, ci-après dénommé RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018).

  • GENERALITES

Que sont les traitements de données à caractère personnel ?
Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d'identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l'utilisation de données telles que : nom, prénom, e-mail nominatif…).

La Politique de confidentialité de la commune de Moumour
La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière générale sur la gestion des traitements réalisés sous la responsabilité de la commune de Moumour avec vos données, sur vos droits et sur les modalités d'exercice de ces droits.


Comprendre le traitement qui est fait de vos données personnelles
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

Toutes les informations sont utilisées uniquement par la Mairie de Moumour.

Les informations personnelles collectées sont les suivantes :

  • Informations saisies dans le formulaire de contact (nom, email) dans le but de répondre à votre message,

  • Informations saisies dans le formulaire de location de la salle communale (nom, email, téléphone) dans le but de traiter votre demande de réservation,

  • Informations saisies dans le formulaire d'abonnement à la infolettre (nom, email) dans le but de vous communiquer les informations sur l'actualité de Moumour.

  • VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES

La réglementation relative à la protection des données à caractère personnel reconnait certains droits à la personne dont des données personnelles sont traitées. Pour exercer vos droits, ci-dessous listés, vous disposez de 3 moyens :

  • par mail à l'adresse mairie.moumour@orange.fr (en joignant une copie de votre pièce d'identité si des doutes peuvent exister sur votre identification),

  • par courrier adressé à la Mairie de Moumour (en joignant une copie de votre pièce d'identité si des doutes peuvent exister sur votre identification),

  • en vous adressant directement à l'accueil de la mairie de Moumour.

Nous vous répondrons, en principe, dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Mais par exception, ce délai sera prolongé jusqu'à 3 mois en cas de demande complexe ou s'il existe un grand nombre de demande en cours. 

Droit d'accès
Vous pouvez nous demander de vous communiquer les données personnelles vous concernant, que nous possédons. Il nous est possible de ne pas répondre favorablement à votre demande dans plusieurs cas :

  • votre demande est "infondée",

  • votre demande est "excessive",

  • votre demande limite des droits d'autres individus (par exemple, le droit d'auteur ou si la communication de données personnelles concernant un tiers n'est pas évitable).


Droit de rectification
Vous pouvez nous demander de modifier vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement
Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles, à condition d'être dans l'une des situations suivantes :

  • vos données ne sont plus nécessaires au but du traitement établi au départ,

  • vous retirez votre consentement à l'utilisation de vos données, dans les cas où le traitement est fondé sur votre consentement,

  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, dans les cas où ce droit vous est reconnu (cf. le droit d'opposition),

  • vos données font l'objet d'un traitement illicite,

  • vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Lors de votre demande de suppression, il est important de nous préciser quelles données vous souhaitez voir effacées.

Droit d'opposition
Ce droit vous permet de vous opposer à un traitement qui est effectué pour un objectif précis, à la condition que vous justifiez de "raisons tenant à votre situation particulière". Nous pouvons vous refuser votre demande d'opposition dans certains cas, notamment :

  • des motifs légitimes et impérieux à traiter vos données existent,

  • vos données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice,

  • une obligation légale nous impose de traiter vos données.


Droit de faire réclamation auprès de la CNIL
Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données personnelles (CNIL).

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