AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE OU D'AMENAGER
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Si la carte communale de MOUMOUR vous permet d'envisager le projet de construction ou d'aménagement de votre terrain, il vous faudra obtenir l'autorisation de le mener à bien par une procédure adaptée à l'importance ou la nature de votre projet.
Le Maire est la personne compétente pour la délivrer ; l'ensemble des demandes et leurs pièces annexes sont à déposer en Mairie.
L'instruction technique du dossier est assurée par le Pôle Aménagement et Urbanisme de la Communauté de Communes du Haut-Béarn.
Vous accéderez à toute l'information utile concernant la formalité adaptée à votre projet, la consistance et l'instruction du dossier de
demande à constituer, le mode et les délais d'instruction en consultant la notice explicative ci-contre.
Le tableau ci-après vous permet également d'accéder pour chaque formalité, aux informations détaillées et au formulaire de demande à établir.
Pour toute question particulière, vous pouvez contacter le service instructeur :
Pole Aménagement et urbanisme
9, rue de Révol – CS20067
64402 Oloron Sainte Marie Cedex
Tél : +33(0)5.59.10.35.72
courriel : pole.urbanisme@hautbearn.fr
Certificat d'urbanisme
La délivrance du certificat d'urbanisme n'est pas obligatoire, mais il vous renseignera en amont sur la faisabilité de votre projet. Il existe 2 types de certificat :
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le certificat d'information expose les règles applicables au terrain
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le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité d'un projet particulier.
Formulaire
Permis de construire
D'une manière générale, un permis de construire est exigé pour des travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes).Toutefois, il s'applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d'un abri de jardin...).
Formulaire
Permis modificatif
Il permet d'apporter des modifications mineures à un permis de construire en cours de validité sans avoir à demander un nouveau permis.
Formulaire
Déclaration préalable de travaux
C'est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire (extension limitée d'un bâtiment existant, travaux modifiant l'aspect extérieur, changement de destination d'un bâtiment).
Formulaire
Permis d'aménager
Le permis d'aménager concerne certains aménagements affectant l'utilisation d'un terrain donné (par exemple : lotissement, camping, aire de stationnement, sports et loisirs).
Déclaration préalable de division foncière
Cette déclaration préalable concerne les divisions foncières non soumises à permis d'aménagement (lotissement sans création de voirie ou équipements communs et situé hors site et périmètres protégés).
Formulaire
Permis de démolir
Le permis de démolir doit être obtenu préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire.
FORMALITES PENDANT TRAVAUX
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Déclaration d'ouverture de chantier : Elle concerne le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit
obligatoirement être adressée au maire dès le commencement des travaux.
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L'affichage de l'autorisation : Il doit être présent pendant toute la durée des travaux par un panneau qui doit contenir impérativement
certaines informations.
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La déclaration d'achèvement et de conformité des travaux doit être adressée à la mairie pour les travaux ayant fait l'objet d'un
permis de construire ou d'aménager ou d'un dépôt d'une déclaration préalable de travaux.