COMMUNAUTE DE COMMUNES

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De très longue date, les communes ont la possibilité de se regrouper en syndicats intercommunaux pour exercer de façon conventionnelle telle ou telle mission qui leur incombe en mutualisant leurs moyens humains, techniques et financiers.

Tel est le cas localement pour le service de l'eau potable que les communes de Moumour, Orin, Géronce, Saint-Goin et Géus-d'Oloron ont délégué au Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) du Vert.

En créant les communautés de communes et les communautés d'agglomération en 1993, le législateur a mis en place une obligation de coopération intercommunale qui n'a cessé d'être confortée par les réformes successives tant en ce qui concerne les compétences obligatoires que la taille de ces EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale).

La communauté de communes n'est pas, comme on l'entend trop souvent à tort, une strate de collectivité territoriale intermédiaire entre la commune et le département. C'est un outil cogéré localement par les communes pour la conduite d'un projet commun de développement et d'aménagement du territoire qui bénéficie à toutes.

  • PARTICULARITE DES COMMUNAUTES DE COMMUNES

La communauté de communes est administrée de façon particulière par des conseillers issus des communes membres, dont certains sont élus au suffrage direct (communes de 1000 habitants et plus) et d'autres délégués par le conseil municipal (communes de moins de 1000 habitants).

 

La loi lui attribue des compétences obligatoires et la possibilité si les membres le décident, d'assumer au-delà des compétences facultatives.

 

Contrairement aux syndicats intercommunaux financés par les contributions de leurs membres, les communautés de communes disposent de ressources propres par le biais des impôts locaux et de taxes qui leur sont affectées.

  • LA CCHB : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN

MOUMOUR appartient à la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB).

Née le 1er janvier 2017 de la fusion des 4 communautés de communes du Piémont oloronais, de Josbaig, de la vallée de Barétous, et de la vallée d'Aspe, la CCHB compte 48 communes et 33 000 habitants dont près du tiers à Oloron-Sainte-Marie.

 

C'est l'une des 8 communautés de communes dans le département aux côtés des 2 communautés d'agglomération Pays-Basque et Pau-Béarn-Pyrénées.

Hors Oloron, la population moyenne est de 480 habitants avec un maximum de 1 700 habitants et un minimum de 75 habitants.

4 communes ont une population comprise entre 1 000 et 2 000 habitants.

Avec 875 habitants, MOUMOUR est la 7ème commune la plus peuplée.

Instances

Le conseil communautaire compte 76 conseillers. Chaque commune du territoire y est représentée à raison de :

  • 23 représentants  d'Oloron-Sainte-Marie,

  • 3 représentants de Lasseube,

  • 2 représentants de Arette, Bidos, Ledeuix et Ogeu-les-bains,

  • 1 représentant de chacune des 42 autres communes.

Le Bureau est formé du Président et de 7 Vice-présidents.

Le budget de fonctionnement de la CCHB s'élevait en 2018 à 21,3 M€

Les impôts et taxes (15 M€) assurent près des trois quarts des ressources de la communauté et comprennent :

  • l'imposition des ménages : taxes d'habitation et foncière,

  • l'imposition des entreprises : contribution foncière des entreprises, contribution sur la valeur ajoutée, imposition des entreprises de réseaux et taxes sur les surfaces commerciales.

 

En termes de dépenses, une part très significative des recettes de la communauté (8,8 M€ en 2018) est en fait reversée aux communes à titre de compensation des transferts antérieurs opérés dans l’attribution des recettes fiscales entre les différentes collectivités.

 

Pour le reste, l'activité de la communauté s'exerce dans des domaines d'intervention nombreux et variés et notamment au bénéfice :

  • des communes : 

    • élaboration des documents d'urbanisme et l'instruction des demandes d'autorisations,

    • organisation de la restauration collective,

    • assistance et ingénierie techniques,

    • contrôle de l'assainissement non collectif,

    • promotion touristique.

  • des administrés : 

    • collecte et traitement des déchets ménagers, déchetteries, déchets verts,

    • gestion d'équipements sportifs et de loisirs (piscines, espace nordique du Somport, plan de randonnées),

    • accès aux équipements culturels et à leur animation (médiathèque, Espace Jéliote, centre de ressources patrimoniales).

  • du monde économique :

    • aménagement et gestion de Zones d' Activités​,

    • soutien aux filières agricole (abattoir), commerciales et artisanales,

    • coopération et coordination avec la Région, chef de file des politiques territoriales de développement économique.

  • de l''ensemble :

    • contribution au plan départemental de déploiement de la fibre optique.

Le schéma ci-dessous, issu du rapport d'activités 2018 de la communauté illustre la destination de ses ressources propres dans les différents domaines d'interventions.

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