LES IMPOTS LOCAUX

La fiscalité locale est supportée par les habitants, les propriétaires et les acteurs économiques. Elle comprend :

  • La taxe d'habitation (TH) : elle est due par tout habitant d'un logement. Sa suppression décidée interviendra progressivement selon le niveau de revenu des redevables et sera totale en 2023.

  • La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFb) : elle est acquittée par le propriétaire de tout bien immobilier quelle que soit sa nature (habitation, commercial, industriel, professionnel), qu'il soit occupé ou non.

  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFnb) dues par le propriétaire.

  • La contribution économique territoriale (CET) qui s'est substituée à l'ancienne taxe professionnelle : elle se compose de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) .

Le produit de ces impôts locaux est perçu au bénéfice des différentes collectivités territoriales de la façon suivante :

Seuls les ménages contribuent aux recettes du budget communal. L'imposition des artisans, commerçants et industriels implantés sur le territoire de la commune bénéficie quant à elle à la Communauté de Communes du Haut-Béarn, au département des Pyrénées-Atlantiques et à la région Nouvelle-Aquitaine.
En 2019, les ménages moumourais ont acquitté 410 000 € d'impôts ventilés comme suit par taxe et par bénéficiaire.

Le montant de l'impôt dû par le contribuable résulte d'une base financière de référence, commune aux 3 taxes ci-dessus et à laquelle s'applique un taux.
La base de calcul est la valeur locative du bien: c'est le loyer annuel théorique que pourrait dégager la location du bien dans des conditions normales. Elle résulte d'une évaluation ancienne (1970) actualisée par les services fiscaux qui notifient la valeur chaque année à la commune.

Le taux d'imposition est voté chaque année dans le budget communal pour chacune des 3 taxes.
Appliqués à la base, ces taux déterminent le produit de l'impôt de l'année comme détaillé ci-dessous pour 2019.

L'évolution du montant de l'impôt résulte donc de la combinaison

- de l'actualisation de la base par l'Etat et sur laquelle la commune n'a pas prise,
– et de celle du taux qui est éventuellement décidée par le conseil municipal lors du vote du budget.

S'agissant du niveau de pression fiscale, les variations sont très sensibles entre communes selon leurs spécificités et plus particulièrement le niveau de leurs autres ressources et de leurs charges.
Comparativement à la strate des communes comparables, les moumourais bénéficient de taux d'imposition très inférieurs à la moyenne comme en témoigne le tableau comparatif suivant, tout particulièrement pour la taxe d'habitation et la taxe sur le foncier bâti qui représentent 90% du montant acquitté par les contribuables.

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