LES IMPOTS LOCAUX
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La fiscalité locale est supportée par les habitants, les propriétaires et les acteurs économiques. Elle recouvre :
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La taxe d'habitation (TH) : En cours de disparition, n'y seront désormais assujettis que les propriétaires de résidences secondaires. Son produit pour la commune devient donc marginal.
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La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFb) : elle est acquittée par le propriétaire de tout terrain construit quelle que soit la nature du bâti (habitation, local commercial, industriel ou professionnel), occupé ou non.
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La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFnb) dues par le propriétaire du terrain.
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La contribution économique territoriale (CET) qui a été substituée pour les acteurs économiques à l'ancienne taxe professionnelle : elle se compose de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Le produit de ces impôts locaux est perçu au bénéfice des différentes collectivités territoriales de la façon suivante :
Seuls les ménages contribuent aux recettes du budget communal. L'imposition des artisans, commerçants et industriels implantés sur le territoire de la commune bénéficie quant à elle à la Communauté de Communes du Haut-Béarn, au département des Pyrénées-Atlantiques.
En 2021, les ménages moumourais ont ainsi acquitté 186 000 € d'impôts dont 90% ont bénéficié à la Commune (192 000 €).
Cet impôt local ne représente pour autant que 37,5 % des recettes du budget communal.
Le montant de l'impôt dû par le contribuable résulte d'une base financière de référence à laquelle est appliqué un taux.
La base de calcul est la valeur locative du bien : c'est le loyer annuel théorique que pourrait dégager la location du bien dans des conditions normales. Elle résulte d'une évaluation ancienne (1970) actualisée par les services fiscaux qui notifient la valeur chaque année à la commune.
Le taux d'imposition est voté chaque année par le conseil municipal. Appliqué à la base, ce taux détermine le produit de l'impôt de l'année comme détaillé ci-dessous pour 2021 :
L'évolution du montant de l'impôt résulte donc de la combinaison :
- de l'actualisation de la base par l'Etat et sur laquelle la commune n'a pas prise,
– et de l'actualisation du taux qui est éventuellement décidée par le conseil municipal lors du vote du budget.
S'agissant du niveau de pression fiscale, les variations sont très sensibles entre communes selon leurs spécificités et plus particulièrement le niveau de leurs autres ressources et de leurs charges.
Comparativement à la strate des communes comparables à la nôtre, les moumourais bénéficient d'une pression fiscale sensiblement inférieure à la moyenne.
