EAU ET ASSAINISSEMENT

Le service public de l'eau et de l'assainissement est une compétence obligatoire des communes.

 

Elles peuvent en déléguer l'exercice dans le cadre de la coopération intercommunale à un syndicat ou une communauté de communes.

 

Dans les deux cas, le financement du service est assuré, non pas par les ressources du budget général de la commune mais par les redevances et la facturation du service supportées par les abonnés. 

 

La gestion du service fait l'objet d'une comptabilité distincte du budget principal au travers d'un budget annexe qui retrace toutes les recettes et dépenses rattachées à l'activité.

 

Le service peut être géré et exploité directement et sans intermédiaire par la collectivité (gestion dite en régie) ou confié par contrat à un prestataire astreint à un cahier des charges sous le contrôle de la collectivité (gestion dite déléguée).

  • L'EAU POTABLE

La distribution de l'eau potable à Moumour est assurée en régie par le Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAP) du Vert auquel adhèrent également les communes d'Orin, Géronce, Saint-Goin et Gèus-d'Oloron.

 

Il délivre annuellement près de 88 000 m3 d'eau à 960 abonnés.

 

Les 410 abonnés moumourais consomment pour leur part 30 700 m3 d'eau ce qui correspond à 100 litres par habitant et par jour.

Captage et distribution 

La ressource en eau est prélevée par captage de la source des gouats sur la plaine alluviale, en amont de Moumour, avec un débit autorisé de 160 m3/heure.

 

L'eau est ensuite conduite dans une station de refoulement située en rive droite du Vert en aval du bourg qui la relève sur le coteau rive gauche à l'altitude 245 NGF dans un réservoir de 250 m3 en limite de la commune d'Orin.


Ce réservoir alimente ensuite gravitairement les autres communes du syndicat vers l'Ouest et le réseau de desserte revenant vers Moumour, et en particulier la réserve tampon de 250 m3 du château d'eau (altitude 240 NGF).

Qualité de l'eau

L'eau qui fait l'objet d'un contrôle régulier par les autorités est de très bonne qualité sanitaire. Elle est par contre très calcaire ce qui crée sur le réseau public et sur les installations domestiques des désagréments liés au dépôt de calcaire dans les canalisations et appareillages.

 

Comme cela a déjà été fait ponctuellement pour le quartier de La Serre, un projet d’interconnexion avec le réseau de la ville d'Oloron permet d'envisager par mélange et dilution des 2 ressources une réponse à cette difficulté.


Prix de l'eau

Le prix facturé de l'eau se compose :

 

  • d'une partie fixe constituant l'abonnement au service. Il recouvre les charges fixes indépendante du volume d'eau délivré, notamment les dépenses de personnel. Son montant forfaitaire est de 50 € HT/an.

  • d'une partie variable proportionnelle au volume d'eau consommé et elle-même formée de 3 termes :

    • la consommation d'eau proprement dite facturée 1,05 €HT/m3,
    • la redevance de lutte contre la pollution s'élevant à 0,330 €HT/m3,
    • la redevance pour la préservation de la ressource en eau : 0,098 €HT/m3,

  • de la TVA au taux de 5,5%.

Les 2 redevances sont facturées par le syndicat pour le compte de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne pour le financement des actions correspondantes à l'échelle du bassin.


Pour un ménage moumourais de 3 personnes consommant en moyenne 100 m3 d'eau par an, le prix global de l'eau ressort ainsi à 2,09 € TTC/ m3 et représente un budget annuel de 209 €.

  • L'ASSAINISSEMENT

L'assainissement collectif

Concernant le service, la commune de Moumour a conservé la gestion directe en régie du réseau collectif d'assainissement.

 

Le réseau dit séparatif collecte et évacue les eaux pluviales et les eaux usées par 2 sous-réseaux indépendants. 

Le réseau d'eaux usées collecte 335 branchements individuels (soit environ 93%) correspondant à une population raccordée de 780 habitants sur un bassin de 115 hectares. Ce réseau rassemble les effluents des différents quartiers dans un poste de refoulement situé en bordure de la route de Bayonne à la confluence du Vert et du gave. Les effluents sont refoulés de ce point à la station d'épuration située en rive gauche du Gave à un kilomètre environ en aval du confluent. Le rejet terminal des eaux après traitement s'effectue dans le gave. 

 

Un schéma directeur d'assainissement en cours d’élaboration et prévu achevé en 2020 dressera un audit complet du réseau et de la station pour éclairer les actions à mener.

 

Il apparaît d'ores et déjà concernant le réseau de collecte, la nécessité de rénover ponctuellement des sections de canalisations et surtout de supprimer certains apports parasites d'eau pluviale qui nuisent en aval au rendement de la station d'épuration.

 

Le fonctionnement de la station est satisfaisant et n'est pas sujet de préoccupation à court terme. Pour autant, cet équipement de 30 ans nécessitera inévitablement des investissements pour prolonger sa durée de vie d'une quinzaine d'années.

 

Est ainsi posée la perspective d'une nouvelle station qui pourrait être mutualisée avec la commune d'Orin et celle d'Oloron dont un quartier frontalier pourrait y être opportunément raccordé.

L'assainissement individuel

Une trentaine d'installations individuelles n'a pu être raccordée au réseau collectif pour des raisons de complexité technique, notamment topographique.

 

Elles doivent être dotées d'installations autonomes et individuelles, de prétraitement et d'infiltration répondant à des normes précises. 

 

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) qui assure le conseil et l'assistance aux projets nouveaux ainsi que le contrôle périodique du bon fonctionnement de ces installations relève localement de la communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) pour le compte des communes.

SPANC

ZI de Légugnon
Rue du pic d’Ayous
64400 Oloron Sainte Marie

tél : +33(0)5.59.36.15.20
 


Le prix pour l'usager

L'usager supporte le coût du service d'assainissement qui lui est facturé.

 

Pour l'assainissement collectif, la facturation recouvre

 

  • une partie fixe constituant l'abonnement au service. Son montant est de 50 € HT/an.

  • une partie variable proportionnelle au volume d'eau usée rejeté considéré identique à celui d'eau potable consommé, comportant 2 postes ​:

    • la consommation d'eau facturée 1,27 €HT/m3,
    • la redevance pour la modernisation des réseaux : 0,25 €HT/m3,

  • de la TVA au taux de 10%.

 

Le ménage moumourais de 3 personnes consommant en moyenne 100 m3 d'eau par an, acquitte ainsi 2,22 € TTC/ m3 pour un budget annuel de 222 €.

 

Les installations d'assainissement individuel non raccordées au réseau collectif donnent lieu à paiement d'une redevance de 55 € tous les 3 ans au profit du SPANC.

  • COUT GLOBAL POUR L'ABONNE

Le coût global pour l'usager moumourais de l'eau qu'il utilise puis qu'il rejette dans le réseau d'assainissement ressort ainsi à 4,31 € TTC/m3 décomposé ci-contre.

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