EAU ET ASSAINISSEMENT
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Le service public de l'eau et de l'assainissement est une compétence obligatoire des communes.
Elles peuvent en déléguer l'exercice dans le cadre de la coopération intercommunale à un syndicat ou une communauté de communes.
Dans les deux cas, le financement du service est assuré, non pas par les ressources du budget général de la commune mais par les redevances et la facturation du service supportées par les abonnés.
La gestion du service fait l'objet d'une comptabilité distincte du budget principal au travers d'un budget annexe qui retrace toutes les recettes et dépenses rattachées à l'activité.
Le service peut être géré et exploité directement et sans intermédiaire par la collectivité (gestion dite en régie) ou confié par contrat à un prestataire astreint à un cahier des charges sous le contrôle de la collectivité (gestion dite déléguée).
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L'EAU POTABLE
La distribution de l'eau potable à Moumour est assurée en régie par le Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAP) du Vert auquel adhèrent également les communes d'Orin, Géronce, Saint-Goin et Gèus-d'Oloron.
Il délivre annuellement près de 88 000 m3 d'eau à 960 abonnés.
Les 410 abonnés moumourais consomment pour leur part 30 700 m3 d'eau ce qui correspond à 100 litres par habitant et par jour.
Captage et distribution
La ressource en eau est prélevée par captage de la source des gouats sur la plaine alluviale, en amont de Moumour, avec un débit autorisé de 160 m3/heure, à l'exception du quartier de La Serre, desservi par le réseau de la ville d'Oloron.
L'eau est ensuite conduite dans une station de refoulement située en rive droite du Vert en aval du bourg qui la relève sur le coteau rive gauche à l'altitude 245 NGF dans un réservoir de 250 m3 en limite de la commune d'Orin.
Ce réservoir alimente ensuite gravitairement les autres communes du syndicat vers l'Ouest et le réseau de desserte revenant vers Moumour, et en particulier la réserve tampon de 250 m3 du château d'eau (altitude 240 NGF).
Qualité de l'eau
L'eau qui fait l'objet d'un contrôle régulier par les autorités est de bonne qualité sanitaire. Elle est par contre très calcaire ce qui crée sur le réseau public et sur les installations domestiques des désagréments liés au dépôt de calcaire dans les canalisations et appareillages.
Prix de l'eau
Le prix facturé de l'eau se compose :
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d'une partie fixe constituant l'abonnement au service. Il recouvre les charges fixes indépendante du volume d'eau délivré, notamment les dépenses de personnel. Son montant forfaitaire est de 60 € HT/an.
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d'une partie variable proportionnelle au volume d'eau consommé et elle-même formée de 3 termes :
- la consommation d'eau proprement dite facturée 1,05 €HT/m3,
- la redevance de lutte contre la pollution s'élevant à 0,33 €HT/m3,
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la redevance pour la préservation de la ressource en eau : 0,10 €HT/m3,
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de la TVA au taux de 5,5%.
Les 2 redevances sont facturées par le syndicat pour le compte de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne pour le financement des actions correspondantes à l'échelle du bassin.
Pour un ménage moumourais consommant 120 m3 d'eau par an, le prix de l'eau (hors assainissement) ressort ainsi à 2,09 € TTC/ m3 et représente un budget annuel de 251 €.
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L'ASSAINISSEMENT
L'assainissement collectif
Concernant le service, la commune de Moumour a conservé la gestion directe en régie du réseau collectif d'assainissement.
Le réseau dit séparatif collecte et évacue les eaux pluviales et les eaux usées par 2 sous-réseaux indépendants.
Le réseau d'eaux usées collecte 335 branchements individuels (soit environ 93%) correspondant à une population raccordée de 780 habitants sur un bassin de 115 hectares. Ce réseau rassemble les effluents des différents quartiers dans un poste de refoulement situé en bordure de la route de Bayonne à la confluence du Vert et du gave. Les effluents sont refoulés de ce point à la station d'épuration située en rive gauche du Gave à un kilomètre environ en aval du confluent. Le rejet terminal des eaux après traitement s'effectue dans le gave.
Un nouveau schéma directeur d'assainissement approuvé en 2020 a dressé un audit complet du réseau et de la station et fixé les actions à mener.
Concernant le réseau de collecte, la rénovation ponctuelle des sections de canalisations vétustes et la suppression de certains apports parasites d'eau pluviale ou de nappe qui nuisent en aval au rendement de la station d'épuration, ont été réalisées.
Le schéma a également révélé les limites de la station d'épuration devenue obsolète et nécessitant d'importants investissements pour sa remise à niveau. La réflexion menée avec les communes voisines a conduit à privilégier la construction d'une nouvelle station plus performante et répondant de façon mutualiste au besoin total de Moumour, d'Orin (qui évitera ainsi la construction de sa propre station), et d'un quartier limitrophe d'Oloron.
La nouvelle station a été mise en service en mai 2023. Son coût de 1 885 000 €a bénéficié de 850 000 € de l'Agence de l'eau et du Conseil départemental. Le coût résiduel est supporté par les communes de Moumour (69%), d'Orin (21%) et d'Oloron (10%).
L'assainissement individuel
Une trentaine d'installations individuelles n'a pu être raccordée au réseau collectif pour des raisons de complexité technique, notamment topographique.
Elles doivent être dotées d'installations autonomes et individuelles, de prétraitement et d'infiltration répondant à des normes précises.
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) qui assure le conseil et l'assistance aux projets nouveaux ainsi que le contrôle périodique du bon fonctionnement de ces installations relève localement de la communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) pour le compte des communes.
SPANC
ZI de Légugnon
Rue du pic d’Ayous
64400 Oloron Sainte Marie
tél : +33(0)5.59.36.15.20
Le prix pour l'usager (2023)
L'usager supporte le coût du service d'assainissement qui lui est facturé.
Pour l'assainissement collectif, la facturation recouvre
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une partie fixe constituant l'abonnement au service. Son montant est de 55 € HT/an.
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une partie variable proportionnelle au volume d'eau usée rejeté considéré identique à celui d'eau potable consommé, comportant 2 postes :
- la consommation d'eau facturée 1,40 €HT/m3,
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la redevance pour la modernisation des réseaux : 0,25 €HT/m3,
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de la TVA au taux de 10%.
Le ménage moumourais consommant en moyenne 120 m3 d'eau par an acquitte ainsi 2,32 € TTC/ m3 pour un budget annuel de 278 €.
Les installations d'assainissement individuel non raccordées au réseau collectif donnent lieu à paiement d'une redevance de 55 € tous les 3 ans au profit du SPANC.
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COUT GLOBAL POUR L'ABONNE pour 2023
Le coût global pour l'usager moumourais de l'eau qu'il utilise puis qu'il rejette dans le réseau d'assainissement ressort ainsi à 4,41 € TTC/m3 décomposé ci-contre.
